Identification de la collectivité
Communauté de Communes de la Haute Deûle
42 rue Nationale
BP 22
59185 PROVIN
03.20.18.04.18
techniques.cchd59@wanadoo.fr
Objet du marché : passation de contrats d'assurances.
Lieu d'exécution : 42 rue Nationale, 59185 Provin.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 1.e.r janvier 2010 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2010.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: attestation d'enregistrement ORIAS;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l' offre : 60 %;
- tarification et montant des franchises : 35 %;
- pourcentage d'apérition et placement de la coassurance : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 septembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 59029-2009-09.
Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif :
Melle RINGOT Catherine, CCHD,
Tél 03-20-18-04-12
Email : techniques.cchd@wanadoo.fr
Renseignements d'ordre technique :
M. Bustin David, B.P. 7 59690 Vieux Condé
Tél. 03-27-38-08-60
télécopieur 03-27-38-08-61
Email : stebacs@aol.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier devra faire l'objet d'une réservation par télécopieur (03-20-18-04-19) ou par mail à l'adresse suivante cchd59@wanadoo.fr ; il pourra être retiré au siège de la CCHD ou envoyé par courrier ou par mail.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises avant la date et l'heure limite indiquées contre récépissé au siège de la CCHD durant les heures d'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h ou sous pli recommandé avec A.R.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2009.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1. - Assurance dommages aux biens et risques annexes (CPV66330000)
Lot 2. - Assurance responsabilité civile (CPV 66337000)
Lot 3. - Assurance flotte automobile (CPV 66334100)
Lot 4. - Assurance risques statutaires (CPV 66331000)
Lot 5. - Assurance protection juridique (CPV 66333000)
