Identification de la collectivité
Communauté de Communes de la Haute Deûle
42 rue Nationale
BP 22
59185 PROVIN
techniques.cchd59@wanadoo.fr
Mode de passation
Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Objet du marché
Marché de travaux pour la mise en sécurité des voiries communautaires
Montant annuel minimum : 55 000 €
Montant annuel maximum : 110 000 €
Durée d’exécution
1 an reconductible trois fois
Modalités d’attribution
Lot unique
Adresse de retrait des dossiers et de dépôt des offres
• Adresse ci-dessus ; réservation préalable du dossier par fax au 03-20-18-04-19 ou par mail
Date limite de réception des offres : Mercredi 27 mai 2009 à 16 h
Justifications relatives aux qualités et capacités des candidats à fournir:
• DC4
• Une déclaration sur l’honneur datée et signée par la personne habilitée à engager la société ou DC5
• Attestations d’assurance civile et décennale
• Des références pour des travaux similaires de moins de 3 ans
Les critères de sélection des offres conformément à l’article 53 du CMP figurent dans le règlement de consultation
Renseignements
Direction des Services Techniques
03-20-18-04-18/06-80-84-78-42
Date d’envoi du présent avis : lundi 20 avril 2009
