Communauté de Communes de la Haute deûle

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 12 avril 2018
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

1/ FINANCES LOCALES

 

DECISION BUDGETAIRE : 

 

ü Détermination et affectation du résultat 2017.

ü Vote des taux de fiscalité.

ü Budget Primitif 2018.

ü Budget Primitif Annexe Assainissement 2018

ü Amortissements Budget Assainissement M49.

ü Admission en non-valeur.

 

 

SUBVENTIONS : 

 

ü Subvention aux coopératives scolaires.

 

 

CONTRIBUTION BUDGETAIRE :

 

ü Convention relative au déploiement du réseau d’initiative publique Très Haut Débit du Nord Pas de Calais.

 

ü Partenariat avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Nord.

 

ü Participation financière au Comité Local d’Aide aux Projets Mission Locale Métropole Sud.

 

 

DIVERS : 

 

ü Subvention aux amicales du personnel 2018.

 

 

2/ FONCTION PUBLIQUE

 

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

 

ü Avis sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

 

 

 

3/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

 

INTERCOMMUNALITE : 

 

ü Accord cadre de mise en œuvre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET).

 

 

4/ DOMAINE ET PATRIMOINE

 

AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE : 

 

ü Procédure d’indemnisation des exploitants agricoles ZA Annœullin.

 

 

 

 

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