Communauté de Communes de la Haute deûle

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Mercredi 12 juillet 2017
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR : 

1/ FINANCES LOCALES

SUBVENTION :

* Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l’élaboration du PLUi,

DIVERS :

* Adhésion à l’association « Je travaille au vert ».

2/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS :

* Désignation des représentants de la Communauté de Communes de la Haute Deûle au sein du SIRIOM.

3/ DOMAINE ET PATRIMOINE

ACQUISITIONS :

* Cession de terrains par la ville d’Annœullin au profit de la CCHD.

ALIENATIONS :

* Ventes des parcelles situées au Marais Billion à Provin à la société NTP.

4/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :


* Mise en place de l’indemnité de départ volontaire de la fonction publique territoriale

Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
  • Fax: 03.20.16.15.91
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Centre Technique Communautaire

  • Tel: 03.20.18.04.12
  • Fax: 03.20.18.04.19
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Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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42, rue Nationale BP22 59185 Provin