Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

L'assainissement : Une compétence optionnelle de la CCHD

L'assainissement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (Loi Notre) la majorité des communautés de communes ont pris la compétence assainissement.

 

Pour ce qui concerne les communes de la CCHD, les élus communautaires ont décidé de reprendre cette compétence au 1er janvier 2018, compétence exercée jusqu’à présent par le syndicat intercommunal d’assainissement du sud-ouest de Lille pour le compte des villes d’Allennes les marais, Annœullin Bauvin, Carnin Provin et la communauté de communes de Pévèle Carembault (pour Gondecourt Herrin Chemy).

 

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