Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 15 septembre 2018
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

INTERCOMMUNALITE :

ü Principe de fusion de la Communauté de Communes de la Haute Deûle et de la Métropole Européenne de Lille.
ü Vote relatif à la date d’une fusion éventuelle CCHD/MEL.
ü 
Convention territoriale d’exercice concerté des compétences « solidarités des territoires ».

 

2/ FINANCES LOCALES

DECISION BUDGETAIRE :

ü Décision Budgétaire Modificative N°2 au Budget Primitif Principal 2018.

EMPRUNTS :

ü Délibération de garantie d’emprunt pour la réalisation de 12 logements PLSA à Allennes les Marais.

 

3/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

ü Mises à jour du tableau des effectifs.
ü Création d’un poste d’Attaché Hors Classe.
ü Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

 

3/ ENSEIGNEMENT

ü Indemnités des enseignants « Classes de Neige 2019 ».



 

 

 

 

 

CCHD-small

 

 

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