Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 13 décembre 2018
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ FINANCES LOCALES

CONTRIBUTION BUDGETAIRES :

ü Participation au financement de l’assainissement collectif (rejet direct pour les bâtiments à usage d’habitation neufs et anciens).

ü Participation au financement de l’assainissement collectif (rejet direct pour les bâtiments à usage autre qu’habitation).

ü Redevance assainissement.

 

2/ COMMANDE PUBLIQUE

MARCHES PUBLICS :

ü Constitution d’un groupement de commandes entre la CCHD, la commune d’Allennes les Marais et le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) pour la réalisation de travaux de voirie, d’éclairage public, d’adduction d’eau potable,  d’aménagement des espaces publics et d’assainissement rue de Verdun et Allée du stade.

ü Constitution d’un groupement de commandes entre la CCHD et le SIAEP pour la réalisation de travaux de voirie, d’éclairage public, d’adduction d’eau potable, d’assainissement, la désignation de la maîtrise d’œuvre ainsi que la mission SPS pour la rue du Vent de Bise à Annoeullin.

 

 

3/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

ü Création de postes.

 

4/ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

INTERCOMMUNALITE :

ü Modification des status de la CCHD : Compétence gestion des eaux pluviales urbaines.

ü Approbation de la délibération de l'USAN du 23 octobre 2018.

ü Retrait de l'union syndicale d'aménagement hydraulique du nord (USAN).

 

4/ AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ü Débat annuel sur la mise en oeuvre de la politique locale de l'urbanisme.

ü Elaboration d'une feuille de route numérique intégrée au projet de territoire de la Communauté de Communes de la Haute Deûle.



 

 

 

 

 

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