Communauté de Communes de la Haute deûle

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Jeudi 7 février 2019
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ FINANCES LOCALES

SUBVENTION ET AVANCE :

ü Convention d'intervention N° 5775500 avec l'Agence de l'Eau.

AVANCE ET SUBVENTION :

ü Agence de l'Eau Artois - Picardie : Convention 1925100 Réhabilitation d'un réseau d'assainissement rue Gabriel Péri à CARNIN.

CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES :

ü Vente de documents par le réseau des Médiathèques dans le cadre du désherbage.

 

2/ COMMANDE PUBLIQUE

MARCHES PUBLICS :

ü Marché pour la réalisation de travaux de Voirie – Assainissement – Tranchée commune – Eclairage Publique et Génie Civil des réseaux Fibre et Télécom des rues du Vent de Bise – Coron Kruger et du cimetière à Annœullin.

 

3/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

ü Affiliation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Nord Régie Abbaye Vaucelles

ü Signature d’une convention d’adhésion au service de la mission d’intérim Territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord pour la mise à disposition d’agent.

 

4/ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

INTERCOMMUNALITE :

ü Désignation des délégués à la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

ü Fusion de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle et la Métropole Européenne de LILLE sur l’avis du Conseil Communautaire pour le projet du périmètre de la fusion.

 

5/ DOMAINE ET PATRIMOINE

ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC :

ü Mise à jour du Patrimoine Communautaire.



 

 

 

 

 

CCHD-small

 

 

Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
  • Fax: 03.20.16.15.91
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Centre Technique Communautaire

  • Tel: 03.20.18.04.12
  • Fax: 03.20.18.04.19
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Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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42, rue Nationale BP22 59185 Provin