Communauté de Communes de la Haute deûle

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Jeudi 14 mars 2019
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ FINANCES LOCALES

DECISIONS BUDGETAIRES :

ü Compte Administratif 2018 pour le Budget Général
ü Compte Administratif 2018 pour le Budget Assainissement

ü Compte de Gestion 2018 sur le Budget Général
ü Compte de Gestion 2018 sur le Budget Assainissement

ü Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2019 pour les Budgets Général et Assainissement

CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES :

ü Contribution financière au fonctionnement de la Mission Locale Métropole Sud
ü Participation financière au Comité Local d’Aide aux projets Mission Locale Métropole Sud

EMPRUNTS :

ü Délibération de garantie d’emprunt processus simplifie avec contrat de Prêt en annexe

  

2/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

ü Création de deux postes d’Adjoint du Patrimoine

 

3/ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

INTERCOMMUNALITE :

ü Désignation des délégués à la Commission locale d’Evaluation des transferts de charges

ü Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle

 

4/ DOMAINE ET PATRIMOINE

ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC :

ü Intégration de voirie et réseaux divers


 

 

 

CCHD-small

 

 

Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
  • Fax: 03.20.16.15.91
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Centre Technique Communautaire

  • Tel: 03.20.18.04.12
  • Fax: 03.20.18.04.19
  • Email

 

Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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42, rue Nationale BP22 59185 Provin