Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Jeudi 4 avril 2019
20 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ FINANCES LOCALES

DECISIONS BUDGETAIRES :

ü Détermination et affectation du résultat 2018 sur le Budget Principal
ü Détermination et affectation du résultat 2018 sur le Budget Assainissement
ü Vote des taux de fiscalité
ü Budget Primitif 2019 sur le Budget Principal
ü Budget Primitif 2019 sur le Budget Assainissement

SUBVENTIONS :

ü Subvention aux coopératives scolaires.

CONTRIBUTION BUDGETAIRE :

ü Participation financière au fonctionnement de la Maison de l'Emploi Métropole Sud.

DIVERS :

ü Subvention aux amicales du personnel 2019.

  

2/ COMMANDE PUBLIQUE

MARCHES PUBLICS :

ü Marché pour la réalisation de travaux de Voirie – Assainissement – Tranchée commune – Eclairage Publique et Génie Civil des réseaux Fibre et Télécom des rues de Verdun et Allée du stade à Allennes-les-Marais.

 

3/ INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :

ü Règlement intérieur de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

INTERCOMMUNALITE :

ü Retrait de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle membre de la Mission Locale Métropole Sud.
ü Retrait de la Communauté de Communes de la Haute-Deûle membre de l'association Maison de l'Emploi Métropole Sud.


 

 

 

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Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
  • Fax: 03.20.16.15.91
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Centre Technique Communautaire

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