Communauté de Communes de la Haute deûle

 
 

Ordre du jour

CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Jeudi 13 juin 2019
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ COMMANDE PUBLIQUE

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC :

ü Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de l'Assainissement de l'ex Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Sud-Ouest de Lille.
ü Rapport annuel du délégataire 2018 Assainissement.

  

2/ URBANISME

DOCUMENTS D'URBANISME :

ü Débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUiH.

 

3/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

VOEUX ET MOTION :

ü Motion du Conseil Communautaire contre le démantèlement des services publics.


 

 

 

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Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
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Centre Technique Communautaire

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