Communauté de Communes de la Haute deûle

Ordre du jour

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du Mercredi 27 novembre 2019

19 H 00 – Médiathèque d’Annœullin

ORDRE DU JOUR :

1/ FINANCES LOCALES
DECISIONS BUDGETAIRES :

- Budget supplémentaire 2019 (Principal).
- Budget supplémentaire 2019 (Assainissement).
- Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2020.


EMPRUNTS :

- Etablissement d’une convention de remboursement de dette avec les communes pour la période 2020 – 2035.


2/ COMMANDE PUBLIQUE
MARCHES PUBLICS :

- Avenant N°1 au marché pour la réalisation de travaux de Voirie – Assainissement – Tranchée Commune – Eclairage Publique et Génie Civil des réseaux Fibre et Télécom des rues de Verdun et Allée du Stade à Allennes-les-Marais.
- Transfert du marché d’entretien des espaces verts des communes d’Annoeullin, Bauvin et Provin.
- Transfert aux communes d’Allennes-les-Marais, Annoeullin, Bauvin, Carnin et Provin du marché d’exploitation et d’entretien des installations de chauffage, de production d’ECS, de traitement d’eau, ventilation des bâtiments des communes du territoire de la CCHD.

3/ URBANISME
DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

- Délégation de droit de préemption.


4/ DOMAINE ET PATRIMOINE
ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC :

- Mise à jour du patrimoine communautaire.

 

Réseau des Médiathèques

  • Tel: 03.20.16.15.90
  • Fax: 03.20.16.15.91
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Centre Technique Communautaire

  • Tel: 03.20.18.04.12
  • Fax: 03.20.18.04.19
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Communauté de Communes de la Haute Deûle

  • Tel: 03.20.18.04.18
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42, rue Nationale BP22 59185 Provin