Composition

Le PLU est composé d’un ensemble de documents, que sont :

Le Rapport de Présentation

Le rapport de présentation décrit les éléments du diagnostic du territoire qui permettent de justifier les choix retenus, aussi bien pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), que pour la traduction réglementaire de ce dernier.

Le rapport de présentation liste les points forts et les points faibles du territoire pour dégager les problématiques, les enjeux, au regard des thèmes suivants :

Déterminer les enjeux permet d’identifier ce sur quoi il faut agir pour satisfaire les objectifs du PLUi (ex.: lutte contre la vacance, maîtrise de l'étalement urbain...).

Des choix stratégiques devront être réalisés, afin de définir la façon dont on agit sur les enjeux, en les relativisant par rapport aux réalités du territoire, en les hiérarchisant, en les articulant et en les mettant en perspective, de façon à constituer un projet d'aménagement global.

Le rapport de présentation explique enfin les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que les dispositions réglementaires graphiques et écrites.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) représente la clef de voûte du PLUi. Il reflète l'expression du projet politique d'aménagement du territoire. Le PADD expose de façon claire le projet de la communauté de communes, répondant aux obligations réglementaires, aux besoins et aux enjeux du territoire, ainsi qu'aux outils mobilisables par les collectivités.

C’est donc un document de référence qui déterminera le mode de gestion future du PLUi. Les procédures d'évolution du PLUi dépendront de la remise en cause de ses orientations.

 

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, Programme d’Orientations et d’Actions -  OAP/OPA

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) permettent de compléter le règlement, afin de définir précisément les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone concernée.

Dans le respect des orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, les O.A.P. comprennent des dispositions concernant l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation sont composées de textes et/ou de schémas précisant les objectifs et les exigences réglementaires souhaitées.

Lorsque le PLUi tient lieu de PLH, le Programme d’Orientations et d’Actions doit être mis en place. C’est un document précisant tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat, des transports et des déplacements.

 

Le Règlement et le zonage

Le règlement écrit fixe les règles applicables aux projets de construction ou d'aménagement situés à l'intérieur de chacune des zones U, AU, N et A délimitées dans les documents graphiques.

 

Les documents graphiques délimitent les types de zones suivantes :

carte-zonage

Exemple de carte du zonage

 

Les Annexes

Les annexes font apparaître, lorsqu’elles existent, les informations suivantes :

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