Communauté de Communes de la Haute deûle

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Jeudi 11 juillet 2019
19 H 00 – Médiathèque d'Annoeullin

ORDRE DU JOUR :

 

 

1/ FINANCES LOCALES

CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES :

ü Attributions de compensation complémentaires 2019.
ü Attributions de compensation 2020.

  

2/ COMMANDE PUBLIQUE

MARCHES PUBLICS :

ü Lancement d’une procédure formalisée pour appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché global d’exploitation des installations thermiques services lié à l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, et de traitement d’eau des bâtiments communaux de la Communauté de Communes de la Haute Deûle.

 

3/ FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT :

ü Transfert automatique de personnel de la Communauté de Communes de la Haute Deûle à la commune d’Allennes les Marais dans le cadre du transfert de compétence sport.

 

4/ DOMAINE ET PATRIMOINE

ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC  :

ü Mise à jour du Patrimoine Communautaire.

 

 

 

 

 

 

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Communauté de Communes de la Haute Deûle

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